Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre INSED Fitness School, organisme de formation certifié Qualiopi, et toute personne procédant à une inscription ou à un achat via le site https://www.insed.fr. Toute commande ou inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Art. 01 — Identification du prestataire

• Dénomination : INSED Fitness School (SAS INSED FITNESS SCHOOL)
• Groupe : Everest Infinity Group
• Siège social : 1 rue du Prince Noir, 33310 Lormont, France
• Certification : Certifié Qualiopi — Actions de formation
• Habilitation : Habilité Gesticert (valable jusqu'en 2027, renouvelable)
• Téléphone : 09 70 70 25 42
• Email : contact@insed.fr

Art. 02 — Champ d'application

Les CGV s'appliquent à :

• La formation CQP Instructeur Fitness (présentiel et distanciel)
• Les formations en ligne (e-learning) : Sport Business, Préparation, etc.
• Tout autre service de formation proposé sur le site

La version applicable est celle en vigueur à la date d'inscription ou d'achat.

Art. 03 — Description des prestations

CQP Instructeur Fitness

• Durée totale : 490 h (280 h enseignement + 210 h stage minimum)
• Durée indicative : 4 mois
• 4 blocs de compétences (BC2 à BC5) — certification CPNEF Sport / RNCP
• Effectif maximum : 25 stagiaires par session

Formations e-learning

Modules autonomes accessibles via l'espace personnel. Contenu, durée et tarif précisés sur chaque fiche formation.

Art. 04 — Prérequis

• 18 ans révolus au jour de la rentrée
• Pièce d'identité, diplôme de secourisme (SST, PSC1, AFGSU…)
• Certificat médical de non contre-indication (modèle INSED)
• Réussite aux prérequis techniques (5 mouvements de musculation)
• Entretien oral préalable et solution de financement validée

Art. 05 — Inscription

1. Dépôt du dossier en ligne (formulaire + choix ville/session/TEP)
2. Règlement des frais d'inscription via Stripe (non remboursables sauf échec aux prérequis techniques)
3. Prise de contact sous 2 jours ouvrables pour le financement
4. Confirmation après entretien oral, dossier complet et financement validé

Art. 06 — Tarifs et paiement

• CQP IF en autofinancement : 3 200 € TTC hors frais d'inscription
• Frais de dossier : 75 €
• Paiement comptant, fractionné (1 à 4 fois sans frais via Stripe) ou prise en charge tiers (CPF, OPCO, France Travail)

Art. 07 — Financement

Formations éligibles CPF, AIF France Travail, OPCO, PTP et aides régionales. Confirmation conditionnée à la validation effective du financement.

Art. 08 — Droit de rétractation

Délai de 14 jours calendaires pour les formations à distance et achats en ligne (art. L.221-18 C. consommation). Demande par lettre recommandée avec AR à 1 rue du Prince Noir, 33310 Lormont, France, notification possible à contact@insed.fr. Remboursement sous 14 jours (hors frais d'inscription).

Art. 09 — Annulation et report

Après le délai de rétractation, aucun remboursement en autofinancement. Échec aux prérequis techniques : remboursement des frais de formation, frais de dossier de 75 € acquis à l'organisme. INSED peut annuler ou reporter une session (remboursement intégral ou report proposé).

Art. 14 — Protection des données

Voir notre politique de confidentialité. Contact : contact@insed.fr — réclamation CNIL possible.

Art. 16 — Handicap

Référent handicap : Romain Lalanne — romain@insed.fr — +33 5 54 54 08 29

Art. 17 — Réclamations et médiation

Réclamation préalable à contact@insed.fr ou par courrier. À défaut de réponse sous 30 jours, médiation de la consommation (art. L.611-1 C. consommation). Plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Art. 18 — Droit applicable

Droit français. Tribunal compétent : lieu de résidence du consommateur (art. R.631-3 C. consommation) ou siège social d'INSED pour les professionnels.

Version 1.0 — Juin 2025